Expertises et mandats en lien avec l’entrée en vigueur du projet de loi 69

Le gouvernement du Québec a procédé à l’adoption du projet de loi 69 en avril 2021. Cette importante législation a notamment entraîné des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et à la Loi sur le patrimoine culturel (LPC). Cette dernière oblige désormais les municipalités et les MRC à procéder à la mise à jour de leur inventaire de patrimoine bâti municipal ou régional.

Bergeron Gagnon inc. a très tôt développé une expertise unique au Québec permettant aux MRC, aux municipalités et aux entrepreneurs privés de respecter les prescriptions de la Loi 69, notamment en ce qui a trait :

• à la bonification et la réalisation d’inventaires municipaux et régionaux de patrimoine bâti ;
• à la sélection des édifices à inclure ou non à ces inventaires ;
• à l’analyse des propriétés visées par une demande de permis de démolition.

Les municipalités et les MRC ont ainsi entrepris de nouveaux projets, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui a développé des guides de référence et des procédures venant préciser les modalités de réalisation et les façons de faire. Bergeron Gagnon inc. a évidemment acquis une grande connaissance et une maîtrise de ces ouvrages de référence.

Mandats de mise à jour d’inventaire

de patrimoine bâti dans le contexte

de la Loi 69

Projet

Mise à jour de l’inventaire municipal de Lévis

Relevés de terrain pour 1200 bâtiments

Mise à jour des données architecturales et des paramètres reliés à l’évaluation

Client

Ville de Lévis

Date

2022-2023

Projet

Projet pilote d’inventaire dans l’île de Montréal

Sélection des édifices à inclure à l’inventaire de l’agglomération de Montréal en fonction des critères du MCC

Inventaire terrain, description des quelque 850 édifices dans une base de données QGIS

Client

Ville de Montréal, Ville de Hampstead, Arrondissement de Saint-Laurent

Date

2022

Projet

Macro-inventaire du MCC, quartier Limoilou

Relevés de terrain pour 285 bâtiments

Recherche documentaire

Datation, historique et analyse architecturale sommaire

Inclusion ou non de l’édifice à l’inventaire municipal en fonction des critères du MCC

Client

Ville de Québec

Date

2022

Client

Ville de Québec

Date

2022

Projet

Avenue de Ploërmel, secteur Sillery, Québec

Historique, analyse architecturale et paysagère du secteur

Relevé photographique détaillé

Historiques, lignées de propriétaires et évaluations d’intérêt patrimonial détaillées, en fonction de nouveaux critères d’évaluation de la Ville de Québec

Mise en ligne des caractéristiques descriptives et des résultats des évaluations sur le site Web Patrimoine urbain de la Ville de Québec

Constitution de corpus d’inventaire

dans le contexte de la Loi 69

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 69, les municipalités et les MRC ne détenant pas d’inventaire de patrimoine bâti ont l’obligation de constituer un inventaire municipal ou régional.

Bergeron Gagnon inc. figure comme chef de file en la matière, ayant été l’une des premières firmes à mener à terme ces ambitieux mandats (dans le respect des guides méthodologiques élaborés par le MCC) comprenant les principales activités suivantes :

• la constitution d’une bibliographie analytique détaillée ;
• l’identification des édifices assujettis à la LPC et à la LAU ;
• la présentation des caractéristiques naturelles, historiques et patrimoniales de la MRC ;
• l’identification des phases d’occupation et de transformation du territoire régional ;
• la constitution d’un corpus d’inventaire et son association aux ensembles d’intérêt patrimonial ou territoires régionaux d’intérêt.

En 2022 et 2023, Bergeron Gagnon inc. a mené ces imposants mandats notamment pour les MRC de Charlevoix-Est, de Memphrémagog, des Laurentides et de Rivière-du-Loup.

Client

MRC de D’Autray

Date

2021

Projet

Mise à jour de l’inventaire des bâtiments à valeur patrimoniale élevé

Relevés de terrain pour 285 bâtiments

Mise à jour des données architecturales et des paramètres reliés à l’évaluation

Client

Ville de East Angus

Date

2021

Projet

Mise à jour de l’inventaire des bâtiments à valeur patrimoniale élevée

Relevés de terrain pour 250 bâtiments dotés d’une valeur exceptionnelle, supérieure et forte

Mise à jour des données architecturales et des paramètres reliés à l’évaluation

Analyse de bâtiments visés par une demande de démolition dans le contexte de la Loi 69

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 69, les municipalités ont aussi l’obligation de soumettre au MCC les demandes de démolition de tous types de bâtiments érigés avant 1940. Bergeron Gagnon inc. a développé une grande expertise à ce sujet en effectuant l’analyse de bâtiments (résidences et bâtiments secondaires) visés par une telle demande. L’expertise vise alors notamment à dater l’immeuble, à le caractériser et à en déterminer, le cas échéant, l’intérêt patrimonial. Bergeron Gagnon inc. a réalisé des dizaines d’évaluations de ce genre partout au Québec, notamment dans la région métropolitaine de Montréal.